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Ce qui est disponible

Vous trouverez ci-dessous un ensemble complet de ressources pour vous aider à répondre à vos questions liées à des problèmes de voisinage.


Questions sur le voisinage entre chemins de fer et municipalités

Cette liste complète comprend les questions pouvant avoir une incidence sur la relation entre les chemins de fer et les collectivités. Lisez les descriptions pour connaître certaines des questions et sous-questions sur lesquelles les municipalités et chemins de fer peuvent collaborer afin de les surmonter.


Documents de référence

Utilisez des ressources utiles comme des communiqués, des dépliants, des présentations et des vidéos. Pour de l’information exhaustive, il y a des documents techniques, comme des rapports, des études de cas, des guides et des politiques.


Législation et règlements

Consultez des lois fédérales sur des sujets qui intéressent toutes les municipalités canadiennes, comme le transport, la sécurité ferroviaire et l’environnement. Informez-vous aussi de règlements particuliers à certaines municipalités, qui ont une incidence sur les relations entre les chemins de fer et les collectivités, p. ex., l’utilisation des sols, le zonage et l’emploi du sifflet.


Cartes ferroviaires*

Consultez des cartes détaillées de chaque province qui indiquent les lignes ferroviaires desservant les principales villes ainsi que les petites collectivités
urbaines et rurales. Les lignes ferroviaires sont désignées selon le chemin de fer et la subdivision.


Personnes-ressources*

Voyez dans quelles provinces les chemins de fer exercent leurs activités et obtenez les coordonnées de personnes-ressources.




* Les voies ferrées sont situées sur le territoire canadien et appartiennent à des entreprises ferroviaires détenues ou exploitées par des membres de l’Association des chemins de fer du Canada.