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Initiative Conjointe

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) se sont engagées à établir des stratégies communes en vue de prévenir et de régler les différends qui peuvent se présenter quand des gens vivent ou travaillent aux abords d’installations ferroviaires. S’appuyant sur des protocoles d’entente (PE) successifs, les deux organismes poursuivent leur collaboration selon le plus récent PE à durée indéterminée conclu en janvier 2009.


Dans le cadre du PE initial conclu en 2003, la FCM et l’ACFC ont créé le Comité directeur sur les questions de voisinage, composé d’un nombre égal de représentants de l’ACFC et de la FCM et comprenant des membres de l’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) ainsi que des observateurs de Transports Canada et de l’Office des transports du Canada.


Toutes les parties collaborent en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la communication et la compréhension entre les collectivités et les chemins de fer. En élaborant des lignes directrices sur le voisinage, en conscientisant mieux les intervenants et en faisant la promotion d’un protocole de règlement des différends, le Comité directeur vise à éviter les différends inutiles résultant du voisinage entre les entreprises ferroviaires et les collectivités.