Reference

Lignes directrices

Cette section comprend le document Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires (mai 2013) et les Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires de l’OTC en vertu de la Loi sur les transports du Canada. Il importe aussi de souligner le Cadre de règlement local des différends élaboré et approuvé par le Comité directeur sur les questions de voisinage ACFC-FCM à l’intention des chemins de fer et des intervenants communautaires.

Cliquez ici pour les Lignes directrices FCM – ACFC (pdf 6MB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : L'Association des chemins de fer du Canada
Date : Mai 2013

Cliquez ici pour télécharger : 2013 Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements (pdf 218KB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : Office des transports du Canada
Date : Juillet 2013

Cliquez ici pour télécharger : Intrusion sur le domaine ferroviaire : Guide communautaire de résolution de problème. (pdf 4MB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : Opération Gareautrain
Date : 2011

Cliquez ici pour télécharger : Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur les transports au Canada. (pdf 481KB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : Office des transports du Canada
Date : Octobre 2008

Cliquez ici pour télécharger : Guide sur la sécurité des piétons aux passages à niveau. (pdf 157KB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : Transport Canada
Date: Septembre 2007

Cliquez ici pour télécharger : Lignes directrices et meilleures pratiques. (pdf 745KB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : L'Association des chemins de fer du Canada
Date: Août 2007

Cliquez ici pour télécharger : Cadre de règlement des différends à l'échelle locale. (pdf 107KB)
Emplacement : site WEB Questions de voisinage
Source : L'Association des chemins de fer du Canada
Date : Décembre 2006