Reference

Législation

Cliquez ici pour télécharger : Transports au Canada, Loi sur les. (HTML)
Emplacement : site WEB Ministère de la Justice Canada
Source : Office des transports du Canada
Date : Février 2011

Cliquez ici pour télécharger : Loi canadienne sur la protection de l’environnement. (HTML)
Emplacement : site WEB Ministère de la Justice Canada
Source : Environnement Canada
Date : Février 2011

Cliquez ici pour télécharger : Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. (HTML)
Emplacement : site WEB Ministère de la Justice Canada
Source : Bureau de la sécurité du Canada
Date: Date : Février 2011

Cliquez ici pour télécharger : Loi sur la sécurité ferroviaire. (HTML)
Emplacement : site WEB Ministère de la Justice Canada
Source : Bureau de la sécurité du Canada
Date: Date : Février 2011

Cliquez ici pour télécharger : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. (HTML)
Emplacement : site WEB Ministère de la Justice Canada
Source : Transports Canada
Date : Février 2011

Cliquez ici pour télécharger : Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario. (HTML)
Emplacement : site WEB Gouvernement de l'Ontario
Source : Gouvernement de l'Ontario
Date : 1994


Cliquez ici pour les Lois (HTML)
Cliquez ici pour les Règlements(HTML)
Cliquez ici pour les Règles (HTML)
Emplacement : site WEB Association des chemins de fer du Canada
Source: Association des chemins de fer du Canada


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