Reference

PE ACFC-FCM

Mars 2009 – La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l’Association canadienne des chemins de fer du Canada (ACFC) ont convenu de prolonger pour une durée indéterminée leur protocole d’entente (PE) concernant le bruit, les vibrations, la sécurité et d’autres questions de gestion du voisinage. L’entente sera revue tous les deux ans, et les changements potentiels seront apportés d’un commun accord. Le PE initial avait été signé en mai 2003.

Cliquez ici for PE ACFC-FCM 2009. (pdf 47KB)
Emplacement : site web l’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Source : L’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Date : mars 2009

Cliquez ici for PE ACFC-FCM 2007-2008 (en anglais). (pdf 117KB)
Emplacement : site web l’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Source : L’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Date : Mars 2007

Cliquez ici for PE ACFC-FCM 2003-2006 (en anglais). (pdf 351KB)
Emplacement : site web l’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Source : L’Association canadienne des chemins de fer du Canada
Date : avril 2004