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Les chemins de fer et les municipalités concluent une entente en réponse à l'urbanisation et aux problèmes environnementaux

(mai 2003)

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) et l?Association des chemins de fer du Canada (ACFC) viennent de signer un protocole d?entente prévoyant l?établissement de critères communs axés sur le règlement des différends qui se présentent quand des gens vivent ou travaillent aux abords des installations ferroviaires.

L'entente tombe à point, compte tenu de l?expansion des zones urbaines au Canada, des nouvelles préoccupations liées aux émissions de gaz à effet de serre, et de la dépendance accrue à l?égard du rail pour le transport des marchandises et des voyageurs.

« Nous devons trouver ensemble la meilleure façon d?organiser l?exploitation ferroviaire et de planifier l?utilisation des sols. Les chemins de fer et les collectivités participent ensemble à la réussite économique du pays, et ces deux entités sont en pleine croissance. Il arrive que ces deux agents de la croissance se retrouvent en concurrence sur le même terrain et que nous devions trouver des façons de composer avec ces situations », indique John Schmal, président de la FCM et conseiller municipal à Calgary.

« Les administrations municipales peuvent sensibiliser les citoyens à l?importance des chemins de fer au plan de l?économie et de la qualité de vie, tandis que les chemins de fer peuvent se montrer plus sensibles aux réalités que connaissent les collectivités et les habitants des zones résidentielles, dans un pays de plus en plus urbanisé », ajoute-t-il.

« La réussite de nos efforts dépendra en bonne partie de notre capacité à comprendre nos structures et modes de fonctionnement respectifs, déclare Bill Rowatt, président-directeur général de l?ACFC, un regroupement de 60 sociétés assurant le transport ferroviaire des marchandises et des voyageurs au Canada. « Une fois qu?une telle compréhension aura été établie, les autorités municipales et les compagnies ferroviaires seront mieux placées pour éviter les différends et trouver des solutions aux problèmes existants, sans entreprendre de coûteuses démarches juridiques.

« La tâche que nous entreprenons revêt une grande importance, car le Canada, pays dont l?économie est fortement tributaire du commerce international, compte de plus en plus sur les corridors ferroviaires pour l?acheminement des marchandises qui proviennent de ses partenaires commerciaux ou qui leur sont destinées », conclut M. Rowat.

Un comité conjoint composé d?un nombre égal de représentants des deux associations s?occupera de la mise en oeuvre du protocole. La mission initiale du comité est d?élaborer des principes de voisinage acceptés de tous, de faire valoir auprès des différents intervenants l?importance d?une planification et d?une gestion efficaces, et de mettre au point un protocole de règlement des différends qui guiderait les parties en cas de besoin.

Des membres de l?Association canadienne des administrateurs municipaux agiront à titre de conseillers pendant la mise en oeuvre du protocole. D?autres personnes, notamment des promoteurs immobiliers, des urbanistes, des spécialistes du transport et des professeurs, participeront aussi à cette démarche.

Personnes-ressource :

Massimo Bergamini
Association des chemins de fer du Canada
613-241-5221 ext. 247

Roger Cameron
Fédération canadienne des municipalités
613-564-8097