En mai 2003, la Fédération canadienne
des municipalités (FCM) et l’Association
des chemins de fer du Canada (ACFC) ont signé un
protocole d’entente d’une durée de
trois ans prévoyant l’établissement
de stratégies communes en vue de prévenir
et de régler les différends qui se présentent
quand des gens vivent ou travaillent aux abords d’installations
ferroviaires. En janvier 2007, la FCM et l’ACFC
ont signé un nouveau protocole d’entente,
d’une durée de deux ans, qui leur permettra
de poursuivre leurs efforts en misant sur les succès
obtenus entre 2003 et 2006. Un protocole d'entente à durée indéterminée a été signé en janvier 2009.
Photo:
Tim Hudson GO Transit |
Afin de faciliter la communication et la compréhension entre les parties intéressées, la FCM et l'ACFC ont élaboré une initiative conjointe sur les questions de voisinage à laquelle participent les collectivités et les chemins de fer et elles ont créé un comité directeur à cet égard. En vertu du protocole
d’entente, les parties travailleront en collaboration
sous l’égide du comité directeur
en vue d’élaborer et de mettre en œuvre
une stratégie visant à réduire
les malentendus et à éviter les différends
inutiles que peuvent susciter les relations de voisinage
entre les chemins de fer et les collectivités.
Parmi les mesures qui seront prises, mentionnons l’élaboration
de lignes directrices sur les questions de voisinage
acceptées par tous, la sensibilisation accrue
des différentes parties intéressées
à l’importance d’une planification
et d’une gestion efficaces et la rédaction
d’un protocole de règlement des différends
qui orienterait les parties en cause le cas échéant.
L’Association canadienne des administrateurs municipaux
(ACAM) s’est également jointe au comité
et pourrait fournir régulièrement des
conseils professionnels à titre consultatif.
D’autres personnes ou groupes pourraient devenir
parties au protocole d’entente après en
avoir obtenu l’autorisation auprès de l’ACFC
et de la FCM.
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